Droit de la concurrence et de la régulation

Nous vous conseillons sur toute préoccupation liée au droit des ententes et de l’abus de position dominante, que ce soit pour organiser vos activités conformément aux règles applicables, ou pour vous défendre dans le cadre d’une procédure vous opposant aux autorités compétentes en la matière, en Belgique, en France ou devant la Commission européenne.

Nous vous assistons aussi lorsque vous êtes confrontés à des pratiques déloyales (concurrence déloyale, rupture commerciale abusive, etc.).

Nous vous accompagnons également dans la procédure de clémence et dans l’organisation, la mise en place ou l’actualisation de vos programmes de conformité.

Dans le cadre d’un contentieux, nous assurons votre défense devant les tribunaux nationaux ou européens.

Nous vous conseillons dans vos projets de fusion et acquisition pour assurer leur conformité aux règles de concurrence applicables et nous nous chargeons de leur notification auprès des autorités de concurrence compétentes (Autorité de la concurrence belge ou française et Commission européenne).

Nous vous assistons aussi en tant que partie tierce aux concentrations notifiées par vos concurrents ou autres acteurs du marché, afin de protéger au mieux vos intérêts.

Nous pouvons également procéder à l’analyse multi-juridictionnelle et assurer un suivi des procédures de notification dans toute juridiction (grâce à un réseau global de conseils locaux).

Nous examinons la légalité de tout soutien financier potentiel octroyé aux entreprises par les Etats ou des entités publiques, ainsi que la légalité des aides accordées à vos concurrents, afin de vous aider à protéger vos intérêts.

Nous pouvons également rédiger la notification d'une mesure d'aide à la Commission européenne ou y déposer une plainte. En outre, nous vous accompagnons dans le cadre de toute procédure d’examen initiée par la Commission européenne et vous représentons, le cas échéant, devant les juridictions compétentes.

Nous vous aidons à détecter et/ou éviter des pratiques de concurrence déloyale au sein de votre structure.

Nous représentons vos intérêts face aux pratiques commerciales trompeuses et illégales ou lorsque vos concurrents ou autres acteurs du marché risquent de vous nuire en imitant frauduleusement des produits ou services, en utilisant des informations confidentielles de manière abusive ou en violant des droits de propriété intellectuelle.

Nous vous accompagnons en matière de régulations sectorielles, en menant des analyses approfondies des réglementations spécifiques à votre domaine et en élaborant des stratégies de conformité sur mesure pour votre entreprise.

Nous vérifions la transposition et l’application correcte des normes européennes.

Nous vous représentons également dans le cadre de tout contentieux devant les juridictions nationales et européennes.